Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Eric AXEL - KARNAG PUCES

Eric AXEL - KARNAG PUCES

La vie à Carnac, mais aussi le Cinéma, l'humour, la cuisine et plein d'autres choses - Pour nous joindre : ericaxel@jslm.net

Articles avec #conference - debat catégorie

Publié le
Publié dans : #Conférence - débat
Crédit photo : Mairie de Carnac

Crédit photo : Mairie de Carnac

 

Adapter la loi littoral et la loi alur

à la réalité de notre territoire

C'est possible

Des solutions existent…

encore faut il se mobiliser …

 

Dans le prolongement de la conférence-débat du 28 octobre la Loi un " collectif " a été crée.

Pour s'informer et adhérer au collectif réunissant parlementaires, élus locaux, associations, particuliers

 

http://www.loilittoral.com

 

Voir les commentaires

Publié le
Publié dans : #Conférence - débat

.

 

CONFÉRENCE – DÉBAT

Refusons la MORT de notre territoire ! Réagissons !

 

 

Loi Littoral et loi Alur :

des solutions existent...

 

Le 28 juillet 2000, la juridiction suprême enjoignait l’État, sous astreinte, à publier les décrets d’application de la loi littoral, adoptée à l’unanimité 14 ans auparavant, le 3 janvier 1986.

30 ans plus tard, la loi Alur et le durcissement de la jurisprudence loi littoral génèrent des conséquences humaines et financières désastreuses ainsi qu’une surconsommation évitable d’espaces naturels ou agricoles, en totale contradiction avec les objectifs légitimes de la loi Littoral.

Il est donc urgent de réagir ! Paul Chapel, Premier adjoint au Maire de Carnac, animera une conférence-débat afin de proposer des adaptations de la loi aux spécificités du territoire Breton.

S’appuyant sur différentes sources (rapport des sénateurs Herviaux-Bizet de 2014, instructions gouvernementales, jurisprudences…), l’élu a rédigé un rapport transmis notamment aux services de l’État en mars 2016 et évoquera les solutions concrètes, issues directement des textes ou de leur interprétation par l’État ainsi que de la jurisprudence.

Conformément à la loi de décentralisation de 1983, la capacité d’administrer le droit des sols doit être confiée aux acteurs territoriaux. L’exemple Corse, qui dispose de son propre Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADDUC) prouve que cela est possible pour la Bretagne !

Ce plan, approuvé par l’état, définit une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs de la préservation de l’environnement et de son développement économique, social, culturel et touristique, garantissant l’équilibre territorial. C’est exactement ce que l’élu et son maire, Olivier Lepick, mais aussi de nombreux élus bretons souhaitent pour la Bretagne.

Le territoire Breton plonge ses racines dans un mode de vie rural caractérisé par la présence de nombreux hameaux dont il convient de préserver la vie. Le contexte réglementaire actuel bloque drastiquement la constructibilité au nom de la préservation de terres naturelles ou agricoles inexploitables compte tenu de leur superficie trop réduite et d’une localisation inadaptée.

Cette conférence-débat répond ainsi à un double objectif :

  • exposer les solutions concrètes
  • fédérer parlementaires, élus locaux, particuliers lésés afin de défendre les intérêts légitimes des citoyens tout en préservant notre exceptionnel patrimoine naturel, objectif partagé par tous. Des parlementaires et élus ont d’ores et déjà confirmé leur présence.

Voir les commentaires