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  Ouest France rapporte dans son édition du 2 mars 2011

" Un premier permis de construire refusé "

 zones inondables O F  

Même s’il est évident d’approuver des mesures destinées à protéger les biens et les personnes contre des risques graves dits « risques majeurs », on ne peut s’empêcher de s’inquiéter sur le devenir des futurs permis de construire sur Carnac et notamment sur sa partie côtière. Ainsi, de nombreuses questions se trouvent posées : de quels risques parle-t-on ? Qui les détermine ? Qui décidera de la future urbanisation des zones considérées à risques ? Sur quels critères ? Quelle sera la réglementation applicable ? Pour répondre à ces questions il faut tout d’abord comprendre la méthodologie mise en place par l’Etat.

La gestion des risques : la méthodologie de l’Etat

Comme le stipule le préfet du Morbihan en introduction de son Dossier Départemental des Risques Majeur (DDRM) révisé en 2009, « le recensement des risques renvoie à la notion de prévention et non à celle de danger ». La démarche engagée par l’état a donc pour objectif « d’offrir aux administrés une vision nette et objective des risques majeurs auxquels il peuvent être soumis ».

Le DDRM établit ainsi une énumération  des risques majeurs concernés selon deux thèmes : naturels et technologiques qui se subdivisent en sous-catégories tels : phénomènes littoraux, inondation, feu, mouvements de terrain, séisme ou encore risques météorologiques pour l’un et industriels, transport de matériel dangereux ou rupture de barrage pour l’autre.

Les risques, une fois énumérés et décrits, le document établit leurs conséquences potentielles ou réelles ainsi que leur chronologie. S’en suit ensuite les enjeux pour le département puis les mesures de prévention et d’information. A cela s’ajoute, bien sûr, une cartographie du département par risque et la liste récapitulative des communes avec le ou les domaines qui les concernent. Dans cette énumération, Carnac apparaît comme soumis à la fois aux risques littoraux, au feu des espaces naturels, un faible risque de séisme, quelques risques météorologiques et technologiques au travers, notamment, du transport de matières dangereuses.

En fonction des données récoltées et de leur importance, les services de l’Etat établissent, à destination des communes un Porter à Connaissance (PAC) des risques majeurs. Cette information est ensuite relayée au niveau local par le maire en charge de l’établissement d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) mais aussi par les responsables des établissements recevant du public (EPR) et ceux des sites industriels.

Quels risques pour Carnac ?

Les risques littoraux sont ceux qui concernent majoritairement notre commune. Ils se divisent en trois catégories : l’érosion, l’accrétion et la submersion marine. Alors que les deux premiers jouent sur l’évolution du trait de côte en le faisant reculer pour l’un et avancer pour l’autre, le troisième suppose des  « inondations de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques désavantageuses » (cf. DDRM). Les débordements marins peuvent alors toucher les terrains en dessous du niveau de la mer et se propager aussi dans les zones estuariennes.

La carte actuellement disponible et visible dans l’article fait ainsi apparaitre l’ancien chemin de la mer vers les anciens paluds de Carnac et les salines actuelles. Nous pouvons voir, ci-dessous, dans le plan de situation des paluds de Carnac en 1740 les similitudes entre les deux cartes.

Reconnaissance des risques : où en est-on pour Carnac?

La carte présentée par le journal Ouest-France n’est qu’une première ébauche réalisée par les services de l’Etat. Elle précède une cartographie beaucoup plus précise (au 1/25000 maximum) et qui déterminera 3 types de zones : à risque fort, moyen et faible. Elle sera intégrée dans un nouveau document sous la responsabilité de la préfecture : le Plan de Protection des Risques Littoraux (PPRL). Chacune de ces zones se verra attribuer des consignes de sécurité propres à la hauteur du danger encouru et dont l’objectif est avant tout la maîtrise de l’urbanisation dans les zones submersibles.

Carnac n’est, à ce jour, qu’au stade d’étude par les services responsables. Les futures cartes sont attendues vers avril-juin 2011. Les permis de construire actuellement déposés et concernant les zones à risques sont étudiés par une cellule spécialement crée et qui émet un avis les concernant. Suivant la voie classique, cet avis est communiqué au maire de la commune qui signe alors l'arrêté tel que proposé par la cellule, soit prend son contre-pied, mais, dans ce cas, sous sa propre responsablilité. Celui-ci restant "responsable de ses sols". Il est  donc fort probable que cette situation transitoire se traduise par un refus de certains permis en respect du principe de précaution, ou, tout au mieux, d'un gel de ceux-ci tant que le PPRL n'est pas définitivement approuvé puis un réexamen de ces derniers une fois les règles applicables fixées.

Il reste maintenant à attendre la fin de cette étude, sa communication au maire de Carnac et l’établissement par ce dernier du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Il devra compléter les informations transmises par le préfet par des mesures de prévention, de sécurité et de sauvegarde pour réduire la vulnérabilité des enjeux (mitigation). On pourra trouver par exemple : l’obligation de créer une zone de refuge, la surélévation d’un bâtiment, l’interdiction de population supplémentaire sur une partie du territoire et des mesures plus « locales » comme la mise hors d’eau des installations électriques, l’installation de clapets anti-retour, l’arrimage des cuves, etc.

Le premier magistrat devra faire connaître l’existence du DICRIM par un avis affiché en mairie pendant deux mois mais ce document restera consultable en mairie. Il est à signaler aussi l’obligation d’Information aux Acquéreur Locataires (IAL) qui entre en vigueur dès la prescription d’un PPR et qui impose aux vendeurs et bailleurs dans son périmètre d’annoncer l’état des risques. Reste à savoir maintenant les conséquences sur le marché de l’immobilier de cette nouvelle réglementation….

                                                                                         Équipe de Rédaction

Pour en savoir plus :

• Dossier Départemental des Risques Majeurs               DDRM 2009  
• Dossier Départemental des Risques Majeurs - Atlas    DDRM atlas 2009

Contrôle des installations

 d'assainissement individuel

 Début janvier 2001 nous avons été avisés, par le SPANC, de la visite de notre installation, d'assainissement pour effectuer un contrôle technique.

 2 remarques concernant ce courrier :

• Il est dit que les modalités de fonctionnement de ce nouveau service ont été expliquées lors d'une réunion publique organisée le 29 septembre 2010

Cette réunion s'est très probablement effectivement tenue… mais nous n'avons pas trouvé trace d'une invitation. Les voisins consultés ne semblent pas non plus avoir été mis au courant… Où s'est tenue cette réunion ? combien de personnes y ont participé ?

• Pour le propriétaire : mission obligatoire , menée sous forme de questionnaire et d'une visite à domicile facturée 42.73 € TTC par an pendant 4 ans.

Même répartis sur 4 ans 170.92 € ce n'est pas rien. Par qui a été fixé ce coût ? avec qui a-t-il été négocié ? Place des élus ?

Environ 20 minutes pour soulever la dalle couvrant la fosse, poser quelques questions… et remettre le Règlement du SPANC !!! Cela fait quand même cher de l'heure pour "un service".

A noter que la production des divers documents à fournir au technicien ne devait présenter aucun intérêt puisque celui-ci ne les a même pas regardés.

Il semblerait que dans certaines communes des refus de payer se soient manifestés.

Qu' en pense Karnag Puces ? que peut on faire ?

                                                                                                                      M D B

Merci tout d'abord pour votre participation à notre rubrique "Libres propos".

Précisons pour nos visiteurs que le SPANC est le  " Service Public d'Assainissement Non collectif " du Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon.

Nous partageons tout à fait à vos remarques et avons été, comme vous l'exprimez, assez étonnés non seulement par la façon de procéder, mais également par un certains nombres de points du "Règlement" qui nous a été remis.

Que peut on faire ? demandez vous.  

Il importe dans un premier temps d'apprécier la pertinence d'éventuels recours. Ensuite, on pourra ou non décider d'une action individuelle ou collective

Un article de la revue "Que choisir " mars 2011 page 4 semble au moins nous conforter en ce qui concerne le coût du diagnostic. En fonction de l'importance de la prestation il faut compter entre 40 à 250 €. Pour une intervention individuelle.

Pour nous il est question d'interventions sur un nombre important de propriétés… donc en toute logique un coût plus intéressant !!!

Cela nous a conduit à transmettre à l'Association "Que choisir " les pièces du dossier (courrier, règlement du SPANC) et à les interroger sur l'opportunité d'un recours amiable.

Il va de soi que nous publierons ici la ou les réponses reçues de Que Choisir.

Chacun est également invité à nous envoyer remarques, informations… sur ce sujet.

      A l'avance merci

                                           La Rédaction

  Pourt en savoir plus sur le   SPANC